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Vie pratique

PETITS RAPPELS AFIN DE RESPECTER LE VOISINAGE …

Circulaire relative à l’interdiction de brûlage  

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air et en application de la loi de programmation de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, la circulaire DGPAAT/C2011-3088 du 18 Novembre 2011 interdit formellement  le brûlage des déchets verts.

Arrêté prefectoral N° 2000-1269 – Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinage.

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple :

Des cris d’animaux et principalement les aboiements, des appareils de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage, de jardinage, des appareils électroménagers, des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique, des pétards et piéces d’artifices, des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation…, de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou electrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, bétonniéres, etc, ne sont autorisées qu’aux horaires suivants :

– Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures,
– Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
– Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquilité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de nuit comme de jour. Ils doivent éviter que ceux ci n’aboient de façon répétée et intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Déjections canines

Nous constatons malheureusement, que les rues de nos villages sont jonchées de crottes de chiens. Nous demandons à tous les propriétaires d’animaux d’être attentifs à cet état de fait et nous leur rappelons, pour une question d’hygiène et pour le plus grand bien de tous,  qu’il serait judicieux de promener leurs animaux sur les chemins ou de ramasser !
Rappel : Depuis le 1er juillet 2008, tout propriétaire de chien risque de devoir payer une amende au cas où il ne ramasserait pas les déjections de son cher toutou. Selon les circonstances, l’amende peut aller de 60 à 250 €.

Poubelles

Afin de respecter les habitants domicilés à proximité des points de regroupement des poubelles , nous vous demandons de bien vouloir sortir vos containers le plus tard possible le dimanche soir et de les rentrer, dans la mesure du possible, dès qu’elles ont été vidées.

Concernant les sacs de tri, si vous vous trompez de semaine, merci de les rentrer chez vous. Ne les laisser pas envahir le domaine public durant toute la semaine, et ce dans un soucis d’hygiène et d’esthétique.
Nos villages n’en seront que plus accueillants !

Stationnement

Evitez de stationner vos véhicules sur des parties enherbées pour permettre l’entretien des ces secteurs à tout moment.

Plantations

ico_telecharger Reglementation plantation sur domaine privée

 

 

 

 

 

 

 

Dernière modification : 13-10-2017