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Demande de documents administratifs

Etat civil

Les copies d’actes de naissance, de mariage ou de décès ainsi que les extraits d’actes sont à demander dans la Commune où s’est produit l’évènement.

Il est recommandé de leur adresser une demande écrite + une enveloppe timbrée pour la réponse.

Election

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’imprimé d’inscription sur les listes électorales de la Commune.

Cet imprimé est à compléter et à déposer en Mairie de Vigneulles avant le 31 décembre pour une prise en compte à compter du 1er mars N+1.

ico_telecharger Formulaire Inscription Liste Electorale

 

Pour les cas particuliers (citoyens de l’Union Européenne), les imprimés sont disponibles au secrétariat.

Pièces d’identité

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE CARTE D’IDENTITE

Extrait de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
Copie du Livret de Famille
2 Photos d’identité récentes
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, Orange…)
Ancienne carte (en cas de perte ou de vol : fournir une déclaration de perte ou de vol + timbre fiscal à 25 €)
Le demandeur doit être présent pour la signature du dossier et les empreintes. Les mineurs doivent être accompagnés par un représentant légal.

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT

Les dossiers de demande de passeport ne sont plus réalisés en Mairie de Vigneulles. Seules les villes comme St Mihiel, Commercy, Verdun, Bar le Duc… pourront établir votre dossier.

Extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois
Copie du Livret de Famille
2 Photos d’identité récentes
Timbres fiscaux

17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
42 € pour les mineurs de 15 ans et +
86 € pour les majeurs
Ancien Passeport ou déclaration de perte ou de vol
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, Orange…)
Carte d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française délivré par le Tribunal de Grande Instance
Pour les mineurs, il est impératif de présenter la carte d’identité ou le passeport du parent qui l’accompagne dans la démarche.

Dernière modification : 03-07-2015